Lexique : BAIL EMPHYTEOTIQUE

L'emphytéose permet à celui qui en bénéficie (appelé emphytéote) de disposer de la pleine jouissance d'un bien immobilier appartenant à autrui (appelé le bailleur emphytéotique) moyennant le paiement, à intervalles réguliers à ce dernier d'une somme d'argent appelés redevance ou canon.

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