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Lexique : DONATION Acte par lequel une personne appelée donateur se dépouille volontairement et irrévocablement, sans la moindre contrepartie, d'un bien ou d'une chose au profit d'une autre personne qui accepte, appelée donataire. La donation d'argent, titres, obligations, mobilier, bijoux est imposable, mais ne requiert pas le passage chez Monsieur le Notaire, à l'inverse d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain, etc...) (voir aussi Don manuel). |
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