Lexique : ECHANGE

Lorsque le prix de la vente d'un bien immobilier est constitué d'un autre bien immobilier, il y échange. (article 1702 et suiv. du Code Civil). Si les biens vendus (appelés « lots ») n'ont pas la même valeur, la différence peut être payée en espèces. En droit, elle s'appelle une soulte. Pourtant, en matière fiscale, il n'y aura pas deux taxations mais une : 12,5 % sur le lot dont la valeur est la plus élevée.

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