Lexique : NUE-PROPRIETE

Il s'agit d'une partie du droit de propriété, lequel est égal à l'addition de l'usufruit (v. supra) et de la nue-propriété. Ce droit est en devenir dans la mesure ou ce n'est qu'au décès de l'usufruitier que le nue-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien immobilier.N.B. la nue-propriété et l'usufruit peuvent également porter sur des biens meubles, comme par exemple un portefeuille-titre.

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