Lexique : TONTINE

Lorsque plusieurs personnes achètent en indivision un bien immobilier en insérant dans l'acte notarié une clause de tontine, le décès de l'une d'entre elle va accroître la part des autres d'autant. La particularité de ce type de clause, qui peut porter sur la pleine propriété ou l'usufruit est qu'elle rétroagit au jour de la signature de l'acte, en manière telle que tous les autres acheteurs survivants seront juridiquement censés être propriétaire de leur part ainsi accrue depuis ce jour et non depuis le décès de l'une d'entre elle. Par ce biais, des droits de succession parfois très importants, peuvent être légalement évités. Cette clause est le plus souvent utilisée par les concubins mais peut aussi intéresser deux sours ou frères, une tante et son neveu, etc...

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