Lexique : USUFRUIT

Celui qui vit dans un immeuble peut l'occuper en tant qu'usufruitier. A ce titre, "il peut se comporter comme propriétaire" (art. 578 du Code Civil) mais à charge de conserver l'immeuble dans son état. La plupart du temps, l'usufruitier peut occuper l'immeuble durant toute la vie. Ce sera par exemple souvent le cas lorsque, dans une famille, l'un des époux décède sans avoir fait de testament. Le conjoint survivant disposera de plein droit de l'usufruit de l'immeuble familial, tandis que les enfants bénéficieront de la nue-propriété. Seul le décès de l'époux (ou épouse) survivant permettra aux enfants de réunir usufruit et nue-propriété et ainsi devenir en indivision propriétaire du bien. (v. nue-propriété).

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