Lexique : VICES CACHES

Lorsque, après l'acquisition d'un bien immobilier, l'acheteur découvre un vice caché (dont un examen des lieux réalisé en bon père de famille normalement diligent n'aurait pu présager sa présence), il ne pourra obtenir dédommagement en justice que s'il démontre un préjudice, agit à bref délai et prouve la mauvaise foi du vendeur (en l'occurrence qu'il ne pouvait ignorer la présence du vice en question). En cas de découverte de ce type de vices ou de vices graves (qui soient de nature à compromettre la solidité ou stabilité du bâtiment), les architectes et les entreprises de construction sont tenus à une obligation spéciale de réparation (voir garantie décennale).

Retour au lexique